C'est le cas classique de tant de familles émigrées : un parent vivait depuis des années en Allemagne, en Suisse ou en Argentine, mais en Italie a laissé la maison du village ou un appartement loué. S'il y a des biens en Italie, la dichiarazione di successione doit être déposée en Italie dans les 12 mois suivant le décès, même si le décès est survenu à l'étranger et même si tous les héritiers vivent à l'étranger.
Sur quels biens s'imposent les impôts
La règle est dans le Testo unico sulle successioni (TUS, art. 2). Si le défunt était résident en Italie au moment du décès, l'impôt porte sur tous les biens, où qu'ils se trouvent. S'il n'était pas résident en Italie, l'impôt ne porte que sur les biens situés en Italie : immeubles, comptes auprès de banques italiennes, participations dans des sociétés italiennes. Les biens à l'étranger suivent les règles du pays où ils se trouvent.
Double imposition
L'Italie n'a des conventions contre la double imposition en matière de successions qu'avec quelques pays, dont la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Pour le reste, ce que vous payez en Italie sur les biens italiens doit être coordonné avec la déclaration dans le pays de résidence : il vaut la peine de consulter un conseiller local.
Auprès de quel office déposer
Si le défunt avait eu une résidence en Italie avant de s'installer à l'étranger, l'office compétent est celui de l'Agenzia delle Entrate de la dernière résidence italienne. S'il n'a jamais été résident en Italie ou si la dernière résidence est inconnue, la compétence revient à un office de Rome désigné par l'Agence. Avec la déclaration télématique, nous gérons ce détail lors de la compilation.
Comment la déposer
Par voie télématique via un intermédiaire habilité, exactement comme pour ceux qui vivent en Italie : nous recueillons documents et signatures à distance et transmettons. La loi permet aux résidents à l'étranger, seulement s'ils sont dans l'impossibilité de transmettre par voie télématique, d'envoyer le modèle papier par recommandé : une exception presque jamais utile en pratique.
Qui hérite : la loi applicable
Le volet fiscal et le volet civil sont deux choses distinctes. Qui sont les héritiers et en quelles quotes-parts, c'est la loi applicable à la succession qui le détermine. Dans l'Union européenne, le règlement 650/2012 s'applique : pour les décès à partir du 17 août 2015, c'est la loi du pays où le défunt avait sa résidence habituelle qui s'applique, sauf si le testament avait choisi la loi du pays de citoyenneté. Ainsi, un Italien résident en Allemagne sans testament hérite selon le droit allemand, y compris pour la maison en Italie. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark n'appliquent pas le règlement ; hors UE, valent les règles italiennes de droit international privé.
Où s'arrête notre travail
Nous préparons et transmettons la déclaration et la voltura sur les biens en Italie. Si la succession est régie par une loi étrangère, s'il y a un testament étranger à faire valoir ou un certificat successoral européen à obtenir, il faut aussi un notaire ou un avocat : dès que cela ressort des documents, nous vous le signalons et vous indiquons les étapes.
Les documents supplémentaires
- Certificat de décès délivré à l'étranger : si le défunt était citoyen italien, l'acte doit être transcrit dans la commune italienne via le consulat, et c'est la commune qui délivre ensuite le certificat. Sinon, le certificat étranger avec apostille ou légalisation et traduction, sous réserve des simplifications européennes.
- Preuve de la résidence à l'étranger du défunt, par exemple inscription AIRE ou certificat de résidence du pays étranger.
- Codice fiscale du défunt et de tous les héritiers : les héritiers non italiens doivent aussi en avoir un.
- Testament, s'il y en a un, avec publication ou certificat successoral européen.
Avantage première maison
Les impôts hypothécaire et cadastral sur l'immeuble hérité peuvent être réduits avec l'avantage première maison, mais pour ceux qui vivent à l'étranger les règles sont spécifiques et ont changé en 2023 : elles dépendent de l'emplacement de l'immeuble et du lien avec l'Italie de l'héritier. Nous le vérifions au cas par cas avant de calculer les impôts.
Les informations de ce guide sont indicatives et à titre informatif. Chaque succession est un cas unique : l'évaluation définitive porte toujours sur le cas concret. Nous vérifions gratuitement votre situation.