FAQ
Questions fréquentes sur les successions
Des réponses claires aux questions les plus fréquentes. Si vous ne trouvez pas la vôtre, écrivez-nous ou appelez Lorenzo : nous répondons à tous.
D’abord les doutes qui bloquent
On peut le faire gratuitement seul : voici pourquoi il vaut mieux déléguer.
Puis-je le faire gratuitement seul sur le site de l'Agenzia delle Entrate ?
Oui, la succession préremplie gratuite existe et c'est une option honnête. Mais elle exige SPID et des compétences : elle ne valide pas les données cadastrales et les erreurs éventuelles (et sanctions) restent à votre charge.
Comprendre la succession
De quoi il s'agit, quand c'est nécessaire et les risques.
Qu'est-ce que la déclaration de succession ?
C'est l'obligation fiscale par laquelle on communique à l'Agenzia delle Entrate le patrimoine du défunt transféré aux héritiers. Elle doit en principe être déposée dans les 12 mois suivant le décès.
Dans quel délai doit-elle être déposée ?
En général dans les 12 mois suivant la date du décès. Un dépôt tardif peut entraîner des sanctions : nous nous en occupons dans les délais.
Frais et impôts
Combien coûte votre service ?
Honoraires fixes sans TVA à ajouter : Simple 290€ (liquidités uniquement) ou Complet 490€ (jusqu'à 3 biens). Si le cas est plus complexe, devis sur mesure. Les impôts d'État sont séparés, à la charge de l'héritier, et nous les calculons avant l'envoi.
Les impôts sont-ils inclus dans le prix ?
Non : le prix du forfait correspond aux honoraires professionnels. Les impôts (succession, hypothécaire, cadastrale, timbres) se paient via F24 et sont séparés. Nous les calculons avant.
Qu'est-ce que l'exonération résidence principale en succession ?
Si au moins un héritier remplit les conditions « prima casa » sur le bien hérité, les impôts hypothécaire et cadastrale se paient forfaitairement (200 euros chacun) au lieu d'un pourcentage sur la valeur cadastrale. Nous vérifions si vous y avez droit et l'indiquons dans la déclaration.
Comment ça marche
Le processus, les documents et les délais, étape par étape.
Dois-je me rendre dans un bureau ?
Non. Questionnaire, documents, communications et envoi à l'Agenzia se font en ligne. Il y a toujours un appel avec Lorenzo pour tout vous expliquer.
Quels documents sont nécessaires ?
Cela dépend de votre cas : nous vous donnons une liste personnalisée. Il faut toujours le certificat de décès, les documents des héritiers et l'IBAN de l'héritier. S'il manque quelque chose, nous pouvons souvent le récupérer (relevés, actes de provenance).
Documents et Espace personnel
Le processus, les documents et les délais, étape par étape.
Puis-je téléverser les documents avec une photo du téléphone ?
Oui. Dans l'Espace personnel, vous pouvez téléverser des PDF, JPG ou PNG (y compris des photos prises au téléphone), jusqu'à 10 Mo chacun et jusqu'à 10 fichiers par élément de la check-list. Pour recto/verso ou documents multipages, téléversez plusieurs photos sur le même élément.
Existe-t-il des modèles prêts à télécharger et à remplir ?
Oui. Sous certains éléments de la check-list, vous trouvez des modèles prêts (par ex. la déclaration substitutive de certificat de décès et d'état de famille du défunt, ou l'auto-certification d'état de famille de chaque héritier) : téléchargez, remplissez, signez et retéléversez.
Que se passe-t-il si un document est refusé ?
Lorenzo les vérifie un par un. Si quelque chose ne va pas (photo floue, page manquante, mauvais document), l'élément repasse en « à refaire » avec une note expliquant quoi corriger : vous retéléversez le bon fichier et le dossier reprend sans tout recommencer.
Comment savoir quand les documents sont conformes ?
Dans l'Espace personnel, vous voyez l'état de chaque élément (à téléverser, téléversé, approuvé, à refaire). Quand vous avez terminé, appuyez sur « J'ai terminé » : vous recevez des mises à jour par e-mail à chaque étape et pouvez toujours suivre l'avancement du dossier.
Après le service
Ce que vous recevez, comment nous traitons vos données et vos garanties.
Que recevrai-je à la fin du dossier ?
Accusé de dépôt/enregistrement, copie de la déclaration, résultat F24 et, le cas échéant, résultat de la mutation cadastrale, ainsi que notre facture.