Pour ceux qui vivent à l'étranger, le paiement des impôts est souvent l'obstacle pratique le plus gênant : les sommes dues avec la déclaration télématique se paient par prélèvement sur un compte courant italien, et beaucoup d'émigrés n'ont plus de compte en Italie. Voyons quels impôts se paient, comment, et les solutions quand le compte italien manque.
Quels impôts se paient
- Avec la déclaration, s'il y a des immeubles : impôt hypothécaire (2 %) et cadastral (1 %) sur la valeur cadastrale, avec un minimum de 200 euros chacun, plus droits de timbre et taxes spéciales. Autoliquidés et payés au moment de la transmission.
- L'impôt de succession proprement dit seulement si le patrimoine dépasse les abattements : 1 million d'euros pour chaque enfant ou pour le conjoint (taux 4 %), 100.000 euros pour frères et sœurs (6 %), aucun abattement pour les autres (6 % ou 8 %). Pour les successions ouvertes à partir de 2025, le contribuable le calcule dans la déclaration et le paie dans les 90 jours suivant le délai de dépôt, ou immédiatement avec le reste.
Comment payer avec la déclaration télématique
Les sommes autoliquidées se paient par prélèvement sur un compte courant ouvert auprès d'une banque conventionnée avec l'Agenzia delle Entrate ou auprès de Poste Italiane. Le compte peut être au nom du déclarant ou de la personne chargée de la transmission télématique, c'est-à-dire l'intermédiaire. La déclaration indique l'IBAN et le codice fiscale du titulaire du compte.
Pas de compte en Italie ? Trois solutions
- 1Un cohéritier résident en Italie paie pour tous : la déclaration peut indiquer le compte de l'un des héritiers. La solution la plus simple quand elle existe.
- 2Le cabinet paie en tant qu'intermédiaire : vous nous faites un virement anticipé pour le montant exact des impôts, que nous vous communiquons par écrit, et nous les payons par prélèvement sur le compte du cabinet au moment de la transmission. Vous recevez les quittances. Possibilité que nous convenons au cas par cas.
- 3Modèle F24 en Italie par un délégué : possible lorsque la déclaration est déposée au guichet, mais c'est la voie la plus lente et nous ne l'utilisons que si les deux premières ne sont pas praticables.
Tout par écrit, avant
Avant la transmission, nous vous envoyons le calcul des impôts poste par poste. Vous ne payez que ce montant, et seulement après l'avoir vu. Les impôts vont à l'État, pas à nous : l'honoraire du forfait est séparé.
Virements depuis l'étranger et change
Les impôts sont en euros. Si votre compte est dans une autre devise, tenez compte des frais et du change de votre banque : les virements SEPA depuis les pays de la zone euro et la Suisse coûtent peu ; depuis d'autres pays, mieux vaut vérifier avant. L'honoraire du forfait, en revanche, se paie sur le site par carte via Stripe, depuis n'importe quel pays.
Successions ouvertes avant 2025
Pour les décès jusqu'au 31 décembre 2024, l'impôt de succession, s'il est dû, est encore calculé par l'Agenzia delle Entrate et un avis de liquidation arrive, à payer avec F24 dans les 60 jours. Là aussi, si vous n'avez pas de compte italien, nous pouvons gérer le paiement via le cabinet.
Les montants changent
Taux, abattements et minima sont ceux en vigueur à la date de ce guide. Nous vérifions toujours le cas concret et les sources officielles avant de calculer les impôts.
Les informations de ce guide sont indicatives et à titre informatif. Chaque succession est un cas unique : l'évaluation définitive porte toujours sur le cas concret. Nous vérifions gratuitement votre situation.