Succession en Italie si vous vivez à l'étranger : le guide complet

Si vous vivez à l'étranger et qu'en Italie est restée la maison de vos parents, un terrain ou un compte, la dichiarazione di successione (déclaration de succession) doit être déposée en Italie dans les 12 mois suivant le décès. Pas besoin de revenir : la déclaration est télématique et la transmet un intermédiaire habilité, c'est-à-dire nous. Notre service a été conçu en ligne précisément pour ceux qui ne peuvent pas se rendre au guichet, et vivre à l'étranger est le cas où cela compte le plus.

Les deux cas typiques

• Le défunt vivait en Italie et un ou plusieurs héritiers vivent à l'étranger : la procédure est ordinaire, seule la façon de recueillir documents et signatures change.
• Le défunt vivait à l'étranger et avait des biens en Italie : la déclaration se fait quand même en Italie, avec quelques règles supplémentaires sur l'office compétent, les impôts et la loi applicable. Nous en parlons dans un guide dédié.

Ce qui change par rapport à qui vit en Italie

• Codice fiscale (code fiscal italien) : chaque héritier doit en avoir un, même s'il n'a jamais vécu en Italie. Sans lui, la déclaration ne se transmet pas. Il peut s'obtenir au consulat ou, plus vite, en Italie par délégation à nous.
• Documents étrangers : un certificat de décès ou un testament délivré à l'étranger peuvent exiger apostille ou légalisation et traduction. Au sein de l'Union européenne, les règles sont plus simples.
• Signatures : nous transmettons la déclaration avec votre mandat signé à distance. Aucune procuration notariale n'est nécessaire pour la seule déclaration.
• Paiement des impôts : il se fait par prélèvement sur un compte italien. Si vous n'en avez pas, il existe des solutions, y compris le prélèvement sur le compte du cabinet en tant qu'intermédiaire.
• Fuseau horaire et langue : nous travaillons par écrit, sur WhatsApp et par e-mail, pour que vous répondiez quand vous le pouvez. Le site et les communications sont disponibles en plusieurs langues.

Comment ça marche, en cinq étapes

1. 1Vous remplissez le questionnaire en ligne : deux minutes, et vous savez tout de suite quel forfait il vous faut et combien ça coûte.
2. 2Vous nous écrivez sur WhatsApp ou payez directement. Nous ouvrons votre espace personnel avec la liste des documents pour votre cas.
3. 3Vous téléchargez les documents quand vous voulez, même en photo depuis le téléphone. Nous vérifions les données cadastrales, les actes de provenance et les codice fiscale ; s'il manque quelque chose, nous le récupérons souvent en Italie.
4. 4Nous vous confirmons par écrit impôts et montants, puis vous signez le mandat à distance et nous transmettons la déclaration à l'Agenzia delle Entrate (administration fiscale italienne).
5. 5Vous recevez l'accusé de dépôt et, s'il y a des immeubles, la voltura (mise à jour cadastrale). Tout reste dans votre espace personnel.

Ce que nous faisons concrètement

• Nous demandons le codice fiscale des héritiers qui n'en ont pas, par délégation, auprès de l'Agenzia delle Entrate.
• Nous vérifions les immeubles au Cadastre et dans les actes : c'est là que les dossiers menés de loin bloquent le plus souvent.
• Nous préparons et transmettons la déclaration et la voltura en tant qu'intermédiaire habilité.
• Si vous n'avez pas de compte en Italie, nous convenons du paiement des impôts via le cabinet, avec montants et reçus par écrit.
• Nous vous disons clairement si une étape requiert un notaire ou le consulat, et lequel.

Quand il faut aussi un notaire ou le consulat

La déclaration de succession n'est pas un acte notarial et n'en exige pas. En revanche, un notaire — ou le consulat italien, qui pour les citoyens italiens exerce certaines fonctions notariales — est nécessaire pour renoncer à la succession, l'accepter avec bénéfice d'inventaire, publier un testament et vendre l'immeuble hérité. Si les documents montrent que votre cas l'exige, nous vous le signalons et vous indiquons à qui vous adresser.

Combien ça coûte

Les forfaits sont les mêmes que pour ceux qui vivent en Italie et figurent sur la page Tarifs : l'honoraire comprend le géomètre, la déclaration et la voltura. Les impôts légaux sont en sus pour tout le monde et nous vous les communiquons avant la transmission. Si votre cas exige des étapes supplémentaires, comme le codice fiscale ou une traduction, nous vous le disons tout de suite, avec le montant.