Les documents pour la déclaration de succession varient selon le cas : on n'a jamais besoin de tous en même temps. Voici les plus courants, classés par situation. S'il vous manque quelque chose, nous pouvons souvent le récupérer (visures, actes de provenance, données manquantes).
Documents toujours nécessaires
- Certificat ou extrait de décès du défunt.
- Pièce d'identité du défunt et des héritiers ; code fiscal des héritiers.
- Autocertification de l'état de famille et du degré de parenté des héritiers.
- IBAN de l'héritier (toujours nécessaire, pour les remboursements ou le prélèvement des impôts).
S'il y a des biens immobiliers
- Visures cadastrales des immeubles en succession (nous pouvons les récupérer).
- Actes de provenance : actes notariés, donations ou déclarations de succession antérieures.
- Plans, lorsque nécessaires pour la vérification cadastrale.
S'il y a un testament ou des héritiers particuliers
- Copie du testament publié et éventuel procès-verbal de publication.
- Autorisation du juge des tutelles en présence d'héritiers mineurs ou incapables.
S'il y a des comptes et des investissements
- Attestation de solde et de position de comptes, livrets et titres à la date du décès.
Il vous manque quelque chose ? Nous pouvons souvent le récupérer
La recherche documentaire fait partie de notre travail : visures cadastrales, actes de provenance et données manquantes, nous les obtenons auprès des organismes et des banques.
Liste indicative
Cette liste est indicative et s'adapte à votre cas. Lorenzo confirme la liste définitive après avoir vérifié votre situation concrète.
Les informations de ce guide sont indicatives et à titre informatif. Chaque succession est un cas unique : l'évaluation définitive porte toujours sur le cas concret. Nous vérifions gratuitement votre situation.