Dans une succession avec héritiers ou défunt à l'étranger, presque tous les documents sont les mêmes que dans une procédure italienne. Ceux qui peuvent venir d'un autre pays sont peu nombreux mais délicats : le certificat de décès si le décès est survenu à l'étranger, un testament étranger, les pièces d'identité des héritiers et, parfois, des certificats d'état civil. Voyons ce qui est vraiment nécessaire pour que l'Agenzia delle Entrate et le Cadastre les acceptent.
Trois règles selon le pays
| Pays de délivrance | Légalisation | Traduction |
|---|---|---|
| Union européenne | Inutile : le règlement 2016/1191 supprime apostille et légalisation pour les certificats d'état civil | Peut être évitée en demandant le formulaire standard multilingue avec le certificat |
| Pays de la Convention de La Haye de 1961 (p. ex. Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, Argentine, Brésil, Australie) | Apostille, apposée par l'autorité du pays qui a délivré le document | Traduction assermentée en Italie ou certifiée par le consulat italien |
| Autres pays | Légalisation au consulat italien du pays de délivrance | Traduction assermentée en Italie ou certifiée par le consulat italien |
Le certificat de décès
Si le défunt était citoyen italien et que le décès est survenu à l'étranger, la voie la plus simple est de faire transcrire l'acte de décès dans la commune italienne via le consulat : à partir de ce moment, c'est la commune qui délivre le certificat, en italien, sans apostille ni traduction. Si le défunt n'était pas italien, on utilise le certificat étranger selon les règles du tableau.
Le testament étranger
Un testament rédigé à l'étranger doit en principe être publié ou fait valoir en Italie par un notaire, avec traduction assermentée et, si besoin, légalisation. C'est l'une des rares étapes qui requiert un professionnel autre que nous : nous vous l'indiquons et coordonnons la déclaration avec ses délais.
Pièces d'identité non italiennes
Un passeport ou une carte d'identité étrangers en cours de validité conviennent pour la déclaration de succession et la demande de codice fiscale. Une copie lisible, recto et verso, suffit ; aucune traduction.
Les signatures : ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas
- Pour la déclaration de succession et la voltura, aucune procuration notariale n'est nécessaire : nous les transmettons en tant qu'intermédiaire, avec votre mandat signé à distance dans l'espace personnel ou renvoyé signé avec copie de votre pièce d'identité.
- Pour le codice fiscale, la délégation incluse dans le formulaire AA4/8, signée par vous, suffit.
- En revanche, un notaire ou le consulat italien, qui pour les citoyens italiens exerce des fonctions notariales, est nécessaire pour renoncer à la succession, l'accepter avec bénéfice d'inventaire et signer une procuration pour vendre l'immeuble.
D'abord les photos, ensuite les originaux
Pour les contrôles initiaux, des photos ou scans téléchargés dans l'espace personnel suffisent. Les originaux, ou copies avec apostille et traduction, ne sont demandés que pour les documents qui les exigent vraiment, et nous vous le disons avant.
Attention aux délais d'apostille et de traductions
Entre la demande du certificat, l'apostille et la traduction assermentée, des semaines peuvent s'écouler. Si le délai de 12 mois approche, commencez par ces documents pendant que nous préparons le reste.
Les informations de ce guide sont indicatives et à titre informatif. Chaque succession est un cas unique : l'évaluation définitive porte toujours sur le cas concret. Nous vérifions gratuitement votre situation.