Le codice fiscale italien est la donnée qui bloque le plus souvent les successions avec héritiers à l'étranger : la déclaration télématique exige celui de chaque héritier et légataire, et sans lui la transmission est impossible. La bonne nouvelle : l'obtenir est plus simple qu'il n'y paraît, et ne demande pas de venir en Italie.
Vous l'avez peut-être déjà
Qui est né en Italie, y a travaillé ou étudié, possède une ancienne carte sanitaire ou est inscrit à l'AIRE (registre des Italiens à l'étranger) a souvent déjà un codice fiscale, même s'il ne l'utilise plus depuis des années. Vérifiez d'anciens documents, la carte sanitaire ou une déclaration de revenus. Si vous ne le trouvez pas, avec vos données personnelles nous pouvons vérifier s'il existe déjà : un codice fiscale ne se demande pas deux fois.
Comment l'obtenir s'il manque
- 1Au consulat italien du pays où vous vivez : la voie ordinaire pour les citoyens résidents à l'étranger. On présente le formulaire AA4/8 avec une pièce d'identité valide. Les délais dépendent du consulat et peuvent être longs.
- 2En Italie, dans n'importe quel bureau de l'Agenzia delle Entrate, par une personne déléguée : le formulaire AA4/8 est signé par vous, avec la partie délégation remplie, et le délégué le dépose avec sa pièce et une copie de la vôtre. C'est la voie que nous utilisons, car c'est en général la plus rapide.
Nous le faisons avec votre délégation
Nous vous envoyons le formulaire prérempli, vous le signez et nous le renvoyez avec une copie de votre pièce d'identité. Nous le déposons auprès de l'Agenzia delle Entrate et vous communiquons le codice fiscale dès qu'il est attribué.
Ce qu'il faut
- Passeport ou carte d'identité en cours de validité (copie lisible, recto et verso).
- Données personnelles complètes : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence à l'étranger.
- Motif de la demande : la succession en Italie. Il doit figurer sur le formulaire.
- Formulaire AA4/8 signé, avec la délégation remplie si nous le déposons.
Héritiers qui ne sont pas citoyens italiens
Même procédure : le formulaire AA4/8 peut être déposé dans n'importe quel bureau de l'Agenzia delle Entrate par un délégué, avec une demande motivée. Pour les citoyens étrangers, le consulat italien n'intervient que dans des cas particuliers : la délégation en Italie est presque toujours la voie la plus simple.
Commencez par là si le délai approche
Le codice fiscale est l'étape aux délais les moins prévisibles de toute la procédure. Si le décès remonte à plusieurs mois, demandez-le tout de suite : le reste de la déclaration se prépare en parallèle.
Les informations de ce guide sont indicatives et à titre informatif. Chaque succession est un cas unique : l'évaluation définitive porte toujours sur le cas concret. Nous vérifions gratuitement votre situation.