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Déclaration de succession en retard ? Calculez le ravvedimento operoso
Saisissez la date du décès, la date à laquelle vous déposerez la déclaration et les impôts dus : vous obtenez tout de suite la pénalité réduite, les intérêts légaux et le total à verser.
La déclaration de succession doit être déposée dans les 12 mois suivant l'ouverture de la succession.
En général aujourd'hui ou dans les prochains jours : pénalités et intérêts dépendent de cette date.
Ils ne se paient qu'au-delà des abattements (1 000 000 € pour le conjoint et les enfants, 100 000 € pour les frères et sœurs). S'ils ne sont pas dus ou si vous ne les connaissez pas, laissez 0 : dans la plupart des successions entre parents et enfants, il n'y en a pas.
Taxe hypothécaire (2 %) et taxe cadastrale (1 %) sur la valeur cadastrale des biens immobiliers, minimum 200 € chacune, plus timbre et taxes spéciales (environ 100 €). Sans biens immobiliers : timbre et taxes seulement. Calculer la valeur cadastrale
Saisissez les dates pour voir l'estimation.
Comment est-il calculé
- Pénalité pour la déclaration : minimum légal (45 % de l'impôt dans les 30 jours, puis 120 % ; 150 € ou 250 € si aucun droit de succession n'est dû), réduite à 1/10, 1/9, 1/8 ou 1/7 selon le retard.
- Pénalité pour versement tardif des taxes hypothécaire, cadastrale, du timbre et des taxes spéciales : 25 % (12,5 % dans les 90 jours, 1/15 par jour pendant les 14 premiers), avec la même réduction du ravvedimento.
- Intérêts légaux au taux en vigueur chaque année (2 % en 2025, 1,60 % à partir de 2026), calculés par jour sur l'ensemble des impôts.
- Le ravvedimento est possible tant que l'Agenzia delle Entrate n'a pas notifié d'acte pour la même infraction.
Estimation indicative à titre informatif, fondée sur les minimums légaux et sur la pratique des bureaux. Le montant exact dépend du cas concret et doit être vérifié avant le paiement.
Qu'est-ce que le ravvedimento operoso dans la succession
La déclaration de succession (dichiarazione di successione) doit être déposée dans les 12 mois suivant le décès. Si le délai est dépassé, le ravvedimento operoso (régularisation volontaire) permet de se mettre en règle spontanément en payant les impôts, une pénalité réduite et les intérêts légaux : plus vous le faites tôt, moins vous payez. C'est possible tant que l'Agenzia delle Entrate (administration fiscale italienne) ne vous a pas notifié d'acte.
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Calculez impôts, pénalités et intérêts
Cet outil vous donne une estimation ; le montant exact se détermine sur la base des données cadastrales et du patrimoine du défunt.
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Déposez la déclaration de succession
Par voie télématique auprès de l'Agenzia delle Entrate, avec tous les cadres remplis comme si elle était dans les délais.
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Versez le montant dû
Impôts, pénalité réduite et intérêts se paient avec la déclaration (prélèvement sur le compte ou formulaire F24).
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Conservez les reçus
Le ravvedimento est accompli avec le dépôt et le paiement : les reçus servent aussi pour la mutation cadastrale (voltura catastale) et pour la banque.
Aucune sanction pénale et aucun blocage de l'héritage : déposer en retard coûte quelques dizaines ou centaines d'euros de plus, mais tant que la déclaration manque, les biens immobiliers ne peuvent pas être vendus ni les comptes débloqués. Le ravvedimento est accompli avec le dépôt de la déclaration et le paiement des impôts, de la pénalité réduite et des intérêts.
Questions fréquentes sur le ravvedimento de la succession
Combien coûte le dépôt tardif de la déclaration de succession ?
Cela dépend du retard et des impôts dus. S'il n'y a pas de droits de succession (la plupart des cas entre parents et enfants), la pénalité pour déclaration tardive est fixe : 25 € dans les 90 jours, 31,25 € dans l'année, 35,71 € au-delà. S'y ajoutent une petite pénalité sur les taxes hypothécaire et cadastrale versées en retard (d'environ 2,5 % à 3,6 %) et les intérêts légaux.
Jusqu'à quand peut-on faire le ravvedimento operoso de la succession ?
Il n'y a pas de délai maximal : on peut régulariser même des années plus tard, tant que l'Agenzia delle Entrate n'a pas notifié d'avis de liquidation ou de redressement pour la même infraction. Plus le temps passe, toutefois, plus la pénalité et les intérêts augmentent.
Que se passe-t-il si je ne dépose jamais la déclaration de succession ?
L'Agenzia delle Entrate peut constater l'omission dans les 5 ans suivant l'échéance, en appliquant la pénalité pleine de 120 % de l'impôt (ou de 250 à 1 000 € si aucun impôt n'est dû) plus les intérêts. De plus, sans déclaration, les biens immobiliers restent au nom du défunt et ne peuvent pas être vendus, et la banque ne débloque pas les comptes.
Comment paie-t-on les pénalités et intérêts du ravvedimento ?
Avec les impôts, au moment du dépôt : la déclaration télématique comporte un cadre dédié avec prélèvement sur le compte courant indiqué ; sinon, on utilise le formulaire F24 avec les codes tributs (codici tributo) des impôts, pénalités et intérêts. Si vous nous confiez le dossier, nous le remplissons pour vous.
Le ravvedimento vaut-il aussi pour les successions ouvertes avant le 1er septembre 2024 ?
Oui. Seuls les pourcentages changent : pour les échéances antérieures au 1er septembre 2024, ce sont les pénalités plus élevées de l'ancien régime qui s'appliquent (60 % dans les 30 jours, 30 % pour les versements tardifs, réduction jusqu'à 1/6 au-delà de deux ans). Le calculateur le fait automatiquement en fonction de la date.
Vaut-il mieux attendre ou régulariser tout de suite ?
Régulariser tout de suite : la pénalité fixe n'est que de quelques dizaines d'euros et les intérêts augmentent chaque jour. Surtout, sans déclaration, on ne peut ni vendre les biens immobiliers ni débloquer les comptes, et si l'Agenzia delle Entrate arrive avant, on perd la réduction.