Guide des documents
Quels documents sont nécessaires pour la succession ?
Répondez à quelques questions et nous vous indiquons immédiatement, gratuitement, ce dont vous aurez besoin dans votre cas. Sans engagement. Et s'il manque quelque chose, nous pouvons souvent le récupérer.
Les documents typiques pour la déclaration de succession
Voici les documents les plus courants. Ils ne sont pas tous toujours nécessaires : cela dépend de votre cas (l'outil ci-dessus sert à cela).
Pièce d'identité et code fiscal
Pièce d'identité du défunt et des héritiers. Le code fiscal n'est requis que pour les héritiers.
ToujoursIBAN de l'héritier
Toujours nécessaire, pour les remboursements ou le prélèvement des impôts.
ToujoursCertificat de décès
Ou la déclaration substitutive de certificat de décès et d'état de famille du défunt : nous vous fournissons le formulaire.
ToujoursAuto-certification de l'état de famille de chaque héritier
Sert à identifier les héritiers : un formulaire par personne, nous vous le fournissons.
ToujoursExtraits cadastraux
Des biens immobiliers en succession. Nous pouvons les récupérer pour vous.
S'il y a des biens immobiliersActes de provenance
Actes notariés, donations ou déclarations de succession antérieures.
S'il y a des biens immobiliersTestament
Copie du testament publié, le cas échéant.
S'il y a un testamentAttestation de solde des comptes
Soldes des comptes, livrets et titres à la date du décès.
S'il y a des comptes/investissementsVous ne trouvez pas un document ? Nous pouvons souvent le récupérer : extraits cadastraux, actes de provenance, données manquantes. Cela fait partie de notre travail.
Cette liste est indicative et s'adapte aux données saisies. Lorenzo confirme la liste définitive après vérification de votre cas concret.